Diagnostics

Diagnostic location

Dans le cadre d’un location d’un logement, qu’il soit vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit penser à remettre à son locataire, en les annexant au contrat de location 2 ou 3 diagnostics : l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le diagnostic plomb (CREP) dans le cas d’immeubles construits avant le 1er janvier 1949.

Par ailleurs, certaines informations supplémentaires doivent être fournies au locataire. Lorsque le logement est loué vide à usage de résidence principale du locataire, le propriétaire-bailleur doit, en plus de la fourniture des diagnostics immobiliers proprement dits, informer le locataire sur la surface habitable du logement (loi Boutin)

 

Concernant les locations autres que d’habitation (baux professionnels et commerciaux, location de garage ou de terrain) :

  • elles sont toutes concernées par l’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
  • elles sont toutes concernées par le diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf s’il s’agit d’un contrat de bail rural, d’une location saisonnière ou, bien évidemment, d’un bien non bâti (terrain). Par ailleurs et depuis le 1er janvier 2011, le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans l’annonce de location. Le DPE doit être réalisé dès le passage de l’annonce.


Diagnostic vente

Dans le cadre d’une vente d’un logement, le propriétaire doit penser à faire réaliser les diagnostics, obligatoires qui devront être annexés au compromis de vente, puis à l’acte définitif.

Certains diagnostics sont obligatoires pour toute vente, d’autres le sont en fonction de leurs dates de construction, leurs usages et leurs situations géographiques. Pour plus de précisions à ce sujet, se référer à notre rubrique « obligations vendeur »

  • Amiante : Recherche de matériaux contenant de l’amiante
  • Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d’un bien immobilier
  • Diagnostic électricité : Etat de l’installation intérieure d’électricité
  • Diagnostic plomb : Recherche de plomb dans les peintures.
  • Diagnostic gaz : Contrôle de la sécurité de l’état de l’installation au gaz.
  • Diagnostic termites : Recherche de la présence de Termites dans le bâtiment.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE): Calcul de la déperdition d’énergie d’un bien immobilier.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : Ce document présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) et technologiques (industriels, biologiques…) auxquels est exposé un immeuble.