Diagnostic amiante

Le terme amiante désigne des minéraux de texture fibreuse employés dans l’industrie et le bâtiment comme isolants. Cette roche appartenant à la famille des silicates calciques ou magnésiens est dotée de propriétés réfractaires. Attaquant l’appareil respiratoire, l’amiante a été à l’origine de nombreux cancers broncho-pulmonaires même en cas d’exposition passive.

Diagnostic Amiante

De nombreux matériaux sont susceptibles de générer des expositions à l’amiante. D’où les obligations pour le propriétaire d’effectuer une recherche d’amiante dans les matériaux friables (flocages, calorifugeages et les faux plafonds) et les matériaux non friables pouvant contenir de l’amiante (matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés…). En cas de vente du bien, un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante doit être fourni par le vendeur.

 

Selon le diagnostic de l’état des matériaux :

  • Soit des contrôles périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits par un professionnel certifié (à partir du 1.11.07)
  • Soit des mesures du niveau d’empoussièrement,
  • Soit des travaux de retrait ou de confinement par entreprises qualifiées (délai de trois ans)

Liste des entreprises qualifiées :

Qualibat : 01.47.04.26.01 ou www.qualibat.com

Afaq Ascert International : 01.46.15.70.60 ou http://www2.logement.gouv.fr/infos/amiante/

 

DTA

Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, les locaux de travail, les bureaux, les bâtiments à usage industriels ou agricoles sont concernés par le Dossier Technique Amiante (DTA), qui doit être réalisé avant le 31 décembre 2005. Une fiche récapitulative de ce dossier doit être transmise par le propriétaire aux occupants.

 

Diagnostic Amiante avant travaux ou avant démolition

Les propriétaires sont tenus de procéder à une recherche d’amiante préalablement à toute démolition d’immeuble construit avant le 1er juillet 1997, y compris pour les maisons individuelles. Le repérage concerne des matériaux plus nombreux que ceux désignés dans le cadre du repérage étendu (liste fixée par arrêté) et comporte également les matériaux non directement accessibles, qui seront en effet exposés lors de la démolition. Les résultats sont transmis aux personnes qui entreprennent les travaux et règlent la mise en œuvre des mesures de protection. Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l’amiante est effectué avant la démolition.