Durée de validité des diagnostics ?

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

 

DIAGNOSTIC AMIANTE :

La durée de validité de l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante reste illimitée.

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

(Anciennement appelé Etat parasitaire) : Sa durée de validité est de 6 mois.

LOI CARREZ :

Le certificat de superficie appelé « loi carrez » est sans limite de temps. Il est à noter que si des travaux ont été effectués depuis le premier certificat loi carrez, un nouveau mesurage sera nécessaire. A noter également que le délai de demande de réduction de prix en cas d’erreur de plus de 5% par rapport à la surface réelle est d’un an à compter de l’acte authentique. Si ce délai est dépassé, il est recommandé d’effectuer un nouveau mesurage.

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) :

La durée de validité du DPE est de dix ans.

CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP) :

Dans le cadre d’une vente, la durée de validité est d’un an et reste inchangée. Dans le cadre d’une location, la durée de validité est de 6 ans.

Dans le cas où ce constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou une présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction du 26 avril 2006, il n’y a pas lieu d’établir un nouveau constat lors de la vente.

L’ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ :

La durée de validité de l’état de l’installation intérieure de gaz est de trois ans.

L’ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE :

La durée de validité de l’état de l’installation intérieure d’électricité est de trois ans.

ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT) :

L’état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois.